Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes passées auprès de GP PROD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892 082 330, représentée par M. Ludovic Racon en qualité de Président. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Dépôt-vente

Les retours n’excédant pas 50 % de la commande initiale sont acceptés et feront l’objet d’une facturation de 10 % du montant correspondant.
Les packs ou bouteilles ouverts ne sont en aucun cas repris.
En cas de retrait dans nos locaux, les invendus sont repris dans un délai maximal de 24 heures (hors jours ouvrables).

Article 2 – Livraison

Les livraisons sont facturées 100 € pour l’ensemble des zones desservies.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. À réception, il appartient à celui-ci de vérifier l’état de la marchandise et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les formes légales prévues par l’article L.133-3 du Code de commerce.

Article 3 – Caution

Une caution obligatoire est demandée à la réception de la commande.
Elle couvre notamment les éventuelles pertes, casses, produits non restitués ou tout écart par rapport à la commande initiale.
La caution est restituée après l’évènement, une fois le décompte réalisé et les produits non consommés restitués dans les conditions prévues.

Article 4 – Réassort

Un service de réassort peut être proposé à partir d’une commande minimale de 200 €.
Il peut être soumis à une tarification de nuit lorsque l’intervention a lieu hors des heures ouvrables.
La livraison du réassort est offerte pour Paris et la proche banlieue.

Article 5 – Tarification de nuit

Toute commande passée ou livrée en dehors des heures ouvrables est soumise à une majoration de nuit, appliquée comme suit :
– Bouteille alcool : +5 € HT / unité
– Bouteille soft : +1 € HT / unité
– Canette (soft ou alcool) : +0,50 € HT / unité
Ces majorations s’appliquent automatiquement selon l’horaire de la demande ou de la livraison.

Article 6 – Palettes

En cas de livraison sur palettes EUR (80 × 120), celles-ci doivent être restituées.
Toute palette non restituée sera facturée 20 € HT.

Article 7 – Délai de livraison

Les délais communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des produits.
Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande ni donner lieu à dommages et intérêts.
Les cas de force majeure (grève, intempéries, difficultés d’approvisionnement…) libèrent GP PROD de tout engagement de livraison sans indemnité.

Article 8 – Conditions de paiement

Le règlement de la commande s’effectue à la fin de l’évènement, après vérification des quantités consommées et restitution éventuelle des invendus acceptés.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire et chèque société (accepté à partir de la troisième facture, accompagné du K-bis et de la pièce d’identité du gérant).
Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts au taux légal majoré (trois fois le taux d’intérêt légal). Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 9 – Transport et risques

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco.
L’acheteur doit notifier au transporteur toute avarie ou manquant dans les trois jours, non compris les jours fériés, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

Article 10 – Protection des mineurs

La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans. Toute commande implique la déclaration du client confirmant sa majorité.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.